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Amendement N° 374 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2018 par : Mme Lepage, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz, Iacovelli, Mmes Sylvie Robert, Rossignol, MM. Temal, Jacques Bigot, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, Meunier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 313-8. – I. – Une carte de séjour temporaire portant la motion « recherche d'emploi », d'une durée de validité de douze mois, non renouvelable, ou la mention « création d'entreprise », d'une durée de validité de douze mois, est délivrée à l'étranger qui justifie :
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à dissocier les cartes de séjour temporaire « recherche d'emploi » et « création d’entreprise », pour prévoir une possibilité de renouvellement pour la seconde.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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