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Amendement N° 500 (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 266 266 )
Déposé le 14 juin 2018 par : MM. Richard, Amiel, Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mmes Rauscent, Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe La République En Marche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ramener le délai de départ volontaire à 30 jours.
Pour les personnes qui ne menacent pas l'ordre public et présentent des garanties de représentation, un délai de 30 jours est proportionné dans la mesure où il leur permet de préparer effectivement leur départ. Pour les autres, le délai de départ doit être refusé.
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