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Amendement N° 650 rectifié (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Gremillet, Duplomb, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, MM. Pointereau, Reichardt, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolay, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Mouiller, Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Joyandet, Morisset, Revet, Huré, Savary, Bansard, Mmes Renaud-Garabedian, Lassarade, MM. Kennel, Priou, Mme Gruny, MM. de Legge, Longuet, Pillet, Babary, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mmes de Cidrac, Lopez, Bories, Lamure, Deromedi, MM. Charon, Pierre, Rapin, Sido, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Mandelli, Bonne, Vaspart, Cornu, Mmes Perrot, Micouleau, Duranton, MM. Poniatowski, Bouchet, Mme Anne-Marie Bertrand.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de 50 % de produits
par les mots :
, en valeur, de 50 % ou plus, dont 20 % ou plus de produits mentionnés au 2° dès lors qu’ils répondent au critère défini au 1°, de produits
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis dans les cantines de la restauration collective en le précisant. Dans l'objectif réaffirmé, d'accroître la place des produits issus des filières locales de production, au plus près des lieux de consommation, dans la restauration collective et d'appréhender les différentes filières de production dans leur complémentarité et leur richesse, il s'agit d'instaurer un seuil de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dès lors que ces produits sont issues des filières locales et françaises de production.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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