Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Discuté en séance le 5 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 77 77 77 91 91 112 )
Déposé le 3 juillet 2018 par : Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin, Cartron, M. Courteau, Mmes Martine Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret, Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositifs locaux d’aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles destinés à leur permettre de se déplacer, notamment pour un examen auprès d’un médecin légiste ou une audience, et de poursuivre leurs démarches de judiciarisation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à insérer de nouveau dans le projet de loi la réalisation par le Gouvernement d’un rapport remis au Parlement et évaluant les dispositifs d’aide à la mobilité des victimes de violence. Les expertises menées dans le cadre de ce rapport devront s’attacher à prendre en compte les inégalités territoriales, en particulier en milieu rural, dans les quartiers relevant de la politique de la ville et dans les territoires ultra-marins. Le Haut Conseil à l’égalité devra être associé à l’élaboration de ce rapport, dans la mesure où il s’inscrit dans la mise en œuvre du 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 bis D vers l'article 2 bis).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.