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Amendement N° 55 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Discuté en séance le 4 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juillet 2018 par : Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin, Cartron, M. Courteau, Mmes Martine Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État se fixe pour objectif d’augmenter, sur tout le territoire et dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’offre d’hébergement dans les centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les établissements d’accueil mères-enfants pour favoriser la prise en charge des femmes victimes de violences ainsi que celle de leurs enfants mineurs, quel que soit leur âge.
Exposé Sommaire :
400 000 femmes ont été victimes de violences conjugales physiques et ou sexuelles au cours des deux dernières années, selon une étude publiée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et parue en 2016. L’offre d’hébergement dédiée aux femmes victimes de violences et les possibilités de relogement qui leur sont offertes sont des clés indispensables dans le parcours de sortie des violences conjugales selon le site du Secrétariat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant ces places restent insuffisantes. Afin d’aider toutes les femmes victimes, l’augmentation des places d’hébergements devra être mise en œuvre dès janvier 2019. La France a ratifié le 4 juillet 2014, la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle doit respecter les engagements de la Convention qui prévoit la nécessité de créer un nombre suffisant de centres d’hébergement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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