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Amendement N° 111 rectifié (Retiré)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : MM. Savary, Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier, Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolay, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, Estrosi Sassone, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gremillet, Grosdidier, Houpert, Huré, Mmes Lamure, Lassarade, MM. Lefèvre, Longuet, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paccaud, Perrin, Pointereau, Poniatowski, Raison, Sido, Mme Troendlé.
Alinéa 4, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis des collectivités territoriales concernées
Exposé Sommaire :
Tous les jeunes doivent être informés sur les métiers et formation auxquels ils peuvent prétendre.
C’est la raison pour laquelle le cadre de référence divulguant cette information doit être soumis pour avis aux principales collectivités territoriales, notamment celles en charge de l’aménagement des territoires ou des politiques sociales en faveur des jeunes.
Cet amendement conditionne l’égalité des chances, ainsi que l’égal accès à l’information sur les métiers et les formations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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