Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 53 rectifié (Irrecevable)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 16 juillet 2018
( amendements identiques : 32 65 91 194 194 362 424 424 497 519 )
Déposé le 4 juillet 2018 par : MM. Panunzi, Brisson, Mme Deromedi.
Texte de la commission N° 610 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 62 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.