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Amendement N° 91 rectifié (Irrecevable)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 16 juillet 2018
( amendements identiques : 32 53 65 194 194 362 424 424 497 519 )
Déposé le 9 juillet 2018 par : M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Vullien, MM. Canevet, Pellevat, Mmes Billon, Morhet-Richaud, MM. Cambon, Paccaud, Louault, Mme Goy-Chavent, M. Danesi, Mme Canayer, MM. Détraigne, Bernard Fournier, Meurant, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Moga, Brisson, Laménie, Cuypers, Magras, Cadic, Daubresse.
Texte de la commission N° 610 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 62 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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