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Amendement N° 562 rectifié (Tombe)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 11 juillet 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Pellevat, Babary, Mmes Lopez, Bruguière, MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet, de Nicolay.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
organise
insérer les mots :
, en lien avec les entreprises de son territoire,
Exposé Sommaire :
L’article 10 confie la coordination et l’organisation des actions d’information et de l’orientation aux Régions.
Le présent amendement propose, d’une part, que cette organisation se fasse en lien avec les entreprises du territoire de la Région, car elle est la plus à même de les connaître, et d’autre part que les enseignants en charge de l’orientation soient également concernés par ces actions d’information.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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