Amendement N° 98 2ème rectif. (Adopté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 10 juillet 2018 par : Mmes Canayer, Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Babary, Cardoux, Mmes Deromedi, Deseyne, Laure Darcos, Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, Di Folco, MM. Husson, Kennel, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Leleux, Mme Lherbier, MM. Lefèvre, Mandelli, Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Pierre, Poniatowski, Raison, Perrin, Rapin, Revet, Savin, Savary, Sido, Mme Troendlé, MM. Vogel, Grand, Buffet, Gremillet, Mme Keller.

Photo de Agnès Canayer Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Serge Babary Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Jacky Deromedi Photo de Chantal Deseyne Photo de Laure Darcos Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Catherine Di Folco Photo de Jean-François Husson 
Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Marc Laménie Photo de Élisabeth Lamure Photo de Florence Lassarade Photo de Daniel Laurent Photo de Christine Lavarde Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Brigitte Lherbier Photo de Antoine Lefèvre Photo de Didier Mandelli Photo de Sébastien Meurant Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Jacques Panunzi 
Photo de Jackie Pierre Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Michel Raison Photo de Cédric Perrin Photo de Jean-François Rapin Photo de Charles Revet Photo de Michel Savin Photo de René-Paul Savary Photo de Bruno Sido Photo de Catherine Troendle Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jean-Pierre Grand Photo de François-Noël Buffet 
Photo de Daniel Gremillet Photo de Fabienne Keller 

Après l’alinéa 49

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° D’accueillir les jeunes en période de mise en situation en milieu professionnel. »

Exposé Sommaire :

Les jeunes suivis par le Pôle Emploi, les Missions Locales ou Cap Emploi peuvent dans le cadre de leur parcours d’accès à l’emploi et ou à la formation suivre des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

A travers ces actions de remobilisation, ils doivent pouvoir appréhender le milieu professionnel ou de la formation. Les périodes de mises en situation en milieu professionnel sont un bon moyen pour se préparer aux formations en alternance.

L’accès aux plateaux techniques des CFA dans le cadre des périodes de mise en situation en milieu professionnel permet de les sensibiliser à l’apprentissage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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