Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 102 2ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Courtial, Laugier, Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Husson, Bonnecarrère, Brisson, de Nicolay, Le Nay, Poniatowski, Dufaut, Mme Billon, MM. Longuet, Maurey, Bazin, Mme Joissains, MM. Bascher, Morisset, de Legge, Mme Goy-Chavent, MM. Henri Leroy, Paccaud, Mizzon, Mmes Bories, Deromedi, M. Piednoir, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Moga, Kern, Rapin, Henno, Sol, Cuypers, Mme Vullien, M. Mayet, Mme de la Provôté, MM. Guerriau, Savin, Mme Guidez, MM. Babary, Decool, Fouché, Gremillet.
Alinéa 85
Remplacer l’année :
2021
par l’année :
2025
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reculer au 1erjanvier 2025, pour les offices publics de l’habitat, la date d’entrée en vigueur des dispositions visant leur regroupement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.