Amendement N° 15 5ème rectif. (Non soutenu)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 176 266 266 266 266 564 564 688 688 711 711 )

Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Guidez, MM. Delahaye, Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Laugier, Détraigne, Mme de la Provôté, M. Moga, Mme Sollogoub, M. Bernard Fournier, Mmes Doineau, Gatel, M. Delcros.

Photo de Jocelyne Guidez Photo de Vincent Delahaye Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Michèle Vullien Photo de Olivier Henno Photo de Michel Laugier Photo de Yves Détraigne Photo de Sonia de La Provôté Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Nadia Sollogoub Photo de Bernard Fournier Photo de Elisabeth Doineau Photo de Françoise Gatel Photo de Bernard Delcros 

Alinéa 137

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les concours d’architecture ne constituent pas une forte contrainte dès lors qu’ils existent uniquement pour des projets d’envergure. En ce sens, ils ne sont pas automatiques mais permettent, dans les cas de projets complexes, de valoriser la technicité et l’importance du rôle de l’architecte.

Par ailleurs, les concours d’architecture permettent d’encourager l’innovation et la création dans un cadre concurrentiel, quand sa suppression ne fait que consacrer la course au « moindre coût ».

Les concours d’architecture permettent également d’associer des élus au choix qui doit être réalisé par le maître d’ouvrage, entre plusieurs projets proposés. Cela permet notamment de faciliter l’obtention des permis de construire. De plus, ces concours réduisent sensiblement l’impact négatif que peut avoir un projet de logements sociaux auprès de la population dans le sens où des élus et éventuellement des représentants d’habitants sont présents dans les jurys. Ainsi, ils permettent d’introduire de la discussion et de produire un consensus entre les acteurs qui se trouvent en amont du projet.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à maintenir le recours au concours d’architecture par les organismes de logement social.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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