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Amendement N° 711 3ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 15 15 15 176 266 266 266 266 564 564 688 688 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mmes de Cidrac, Micouleau, Laure Darcos, MM. Milon, de Nicolay, Houpert, Schmitz, Mmes Perrot, Lassarade, Lanfranchi Dorgal, Frédérique Gerbaud, MM. Gilles, Hugonet.
Alinéa 137
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le concours d’architecte est un outil important de la conception urbaine et architecturale. Il est également utile pour les élus et les acteurs locaux dans le cadre de l’aménagement de leur territoire.
Le présent amendement vise donc à maintenir l’obligation de concours d’architecte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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