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Amendement N° 564 rectifié (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 15 15 15 176 266 266 266 266 688 688 711 711 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, MM. Daunis, Sueur, Lurel, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Mmes Bonnefoy, de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 137
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP doivent recourir au concours d’architecture pour les opérations les plus importantes.
Le projet de loi prévoit de supprimer l'obligation de concours pour les organismes de logement social.
Par ailleurs, la commission des affaires économiques a également permis aux CROUS de déroger, s’ils le souhaitent, à la procédure de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre.
Le concours d'architecture stimule l'innovation, permet de concerter et de débattre d'un projet urbain et architectural.
C’est une mesure qui a été rétablie dans le cadre de la loi LCAP de juillet 2016 (article 83).
Cet amendement propose de conserver le concours d'architecture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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