Amendement N° COM-120 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : COM-11 )

Déposé le 10 janvier 2019 par : M. Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Iacovelli, Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Roger, Éblé, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Martial Bourquin Photo de Frédérique Espagnac Photo de Bernard Lalande Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Viviane Artigalas Photo de Jérôme Durain Photo de Victorin Lurel Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner 
Photo de David Assouline Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Rémi Féraud Photo de Xavier Iacovelli Photo de Bernard Jomier Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Rachid Temal Photo de Gilbert Roger Photo de Vincent Eblé 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence. Les auteurs de l’amendement s’opposant à la privatisation d’ADP prévue à l’article 49 de ce projet de loi souhaitent en conséquence supprimer cet article prévoyant de sanctuariser dans le droit le principe dit de la « caisse double », dispositif pourtant jugée inadapté par de nombreux économistes.

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