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Amendement N° COM-120 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-11 )
Déposé le 10 janvier 2019 par : M. Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Iacovelli, Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Roger, Éblé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. Les auteurs de l’amendement s’opposant à la privatisation d’ADP prévue à l’article 49 de ce projet de loi souhaitent en conséquence supprimer cet article prévoyant de sanctuariser dans le droit le principe dit de la « caisse double », dispositif pourtant jugée inadapté par de nombreux économistes.
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