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Amendement N° COM-123 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-14 )
Déposé le 10 janvier 2019 par : M. Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Iacovelli, Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Roger, Éblé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. Les auteurs de l’amendement s’opposant à la privatisation d’ADP prévue à l’article 49 de ce projet de loi souhaitent en conséquence supprimer cet article qui comporte notamment des dispositions d’entrée en vigueur de la réforme de privatisation d'ADP et de mise en cohérence des textes actuels.
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