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Amendement N° 176 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Bascher, Revet, Lefèvre, Savin, Ginesta, Mme Thomas, MM. Huré, de Legge, Genest, Joyandet, Dallier, Mmes Raimond-Pavero, Renaud-Garabedian, Di Folco, MM. Bernard Fournier, Calvet, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Magras, Mandelli, Meurant, Sido, Vaspart, Vogel, Regnard, Brisson, Mme Lherbier, MM. Buffet, Gremillet.
I. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le nombre : « 2, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, rejeté par l'Assemblée nationale, est opportun.
Aujourd’hui, les allégements de charges sont concentrés sur les bas salaires et c’est légitime, car c’est là qu’est concentré le chômage.
Mais pour renforcer la compétitivité de notre économie, le Gouvernement doit aussi se poser la question de l’allégement de charges sur les salaires supérieurs à 2, 5 SMIC. Il s’agit par-là de suivre les recommandations du rapport Gallois de 2012 qui a été à l’origine de la création du CICE. Le ministre de l’économie et des finances, avait lui-même annoncé réfléchir à cette mesure l’année dernière.
Si nous voulons une industrie forte, nous devons étendre l’allégement de charges à 3 SMIC.
Alléger le coût du travail à des niveaux de rémunération plus élevés permet de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, comme l’industrie ou certains services (bureaux d’étude, ingénierie, informatique, conseils).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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