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Amendement N° 380 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 508 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Taillé-Polian, Meunier, M. Kanner, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La mansuétude du gouvernement à l'égard des fraudeurs volontaires au travail dissimulé risque de banaliser cette fraude.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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