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Amendement N° 419 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Féret, MM. Lurel, Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Nous sommes opposés à la dé-corrélation du versement de l'ARS avec l'âge de la scolarité obligatoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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