Amendement N° 592 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 14 novembre 2018

( amendements identiques : 11 35 136 191 358 )

Déposé le 9 novembre 2018 par : Mme Laborde.

Photo de Françoise Laborde 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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