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Amendement N° 358 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Cabanel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, MM. Tourenne, Jacquin, Mme Espagnac, MM. Iacovelli, Duran, Féraud, Mmes Ghali, Guillemot, M. Patrice Joly, Mme Préville.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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