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Amendement N° 136 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Karoutchi, Mouiller, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Laure Darcos, MM. Lefèvre, Morisset, Paccaud, Bascher, Bonhomme, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Garriaud-Maylam, Bonfanti-Dossat, MM. Chaize, Brisson, Mme Lherbier, MM. Genest, Laménie, Darnaud.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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