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Amendement N° 191 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Micouleau, Deseyne, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Grand, Houpert, Karoutchi, Mmes Lherbier, Malet, MM. Morisset, Pellevat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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