Amendement N° I-372 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 22 novembre 2018 par : MM. Courteau, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Fichet, Mme Conconne, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Roland Courteau Photo de Claude Raynal Photo de Patrick Kanner Photo de Vincent Eblé Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Sophie Taillé-Polian 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Henri Cabanel Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Franck Montaugé Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Catherine Conconne 

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

L’article 9 prévoyait dans le projet de loi de finances initial de supprimer 17 taxes dont le rendement est faible. En séance publique, un amendement du rapporteur général au nom de la commission des finances a été adopté qui supprime la taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en raison de son faible rendement estimé à 1 M€.

Cette taxe avait été introduite dans le projet de loi de finance rectificatives pour 2017, adopté fin 2017. L’objectif était selon l’exposé des motifs de l’article instituant cette taxe « d’apporter des ressources financières aux départements concernés par ces travaux d'exploration (…) ».

Détentrice d’un titre d’exploration en Guyane datant d’avant l’adoption fin 2017 de la loi interdisant en France la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, la société pétrolière Total se prépare à démarrer un projet d’exploration pétrolière en France, au large de la Guyane. A 150 km des côtes, le forage d’un puits à 2000 mètres de profondeur devrait débuter début 2019. Les ONG dénoncent le risque que fait peser cette exploration sur des « écosystèmes uniques » en raison de l’utilisation de produits chimiques.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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