Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-375 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-271 )
Déposé le 19 novembre 2018 par : Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin, Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 16 bis
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %.
La TTF est d’une importance capitale pour financer la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques.
Selon de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) l’augmentation du taux de la taxe sur la TTF permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires qui pourraient directement être affectées à l’aide publique au développement.
Le présent amendement vise donc à faire passer le taux de la TTF à 0, 5 %, sur le modèle de la Stamp Duty britannique dont le taux est déjà à 0, 5 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.