Amendement N° II-108 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 29 novembre 2018 par : MM. Montaugé, Cabanel, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Bérit-Débat, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Franck Montaugé Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yannick Botrel Photo de Patrick Kanner Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Claude Bérit-Débat 

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion