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Amendement N° II-19 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : II-36 II-95 II-96 II-108 II-109 II-111 II-128 II-136 II-325 II-329 II-332 II-417 II-420 II-508 II-542 II-547 II-634 )
Déposé le 29 novembre 2018 par : Mmes Rossignol, Grelet-Certenais, Taillé-Polian, M. Temal, Mmes Espagnac, Conway-Mouret, M. Daudigny, Mme Tocqueville, MM. Houllegatte, Féraud, Mmes Meunier, Ghali, M. Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, MM. Mazuir, Madrelle, Jeansannetas, Vallini, Mme Monier, MM. Tourenne, Assouline, Kerrouche, Mme Féret, MM. Lurel, Lalande, Mme Jasmin, MM. Marie, Fichet, Mme Blondin.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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