Amendement N° II-542 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 30 novembre 2018 par : Mmes Féret, Van Heghe, Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, MM. Tourenne, Botrel, Carcenac, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Raynal, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.

Photo de Corinne Feret Photo de Sabine Van Heghe Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Yves Daudigny Photo de Patrick Kanner Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol 
Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Claude Raynal 

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Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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