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Amendement N° II-544 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 décembre 2018 par : Mmes Féret, Van Heghe, Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, MM. Tourenne, Houllegatte, Botrel, Carcenac, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Raynal, Mme Gisèle Jourda, M. Bérit-Débat, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 8 250 000 | 8 250 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 8 250 000 | 8 250 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 8 250 000 | 8 250 000 | 8 250 000 | 8 250 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le budget global des Missions locales 2019 est en baisse de 8, 25 millions d'euros par rapport à 2018 dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs.
Cette réduction budgétaire est en contradiction avec les annonces du Président de la République qui placent les Missions locales au cœur du plan de lutte contre la pauvreté des jeunes.
Ainsi le plan pauvreté vise-t-il un quintuplement du nombre des garanties jeunes or ce projet de loi de finances ne fixe comme objectif que 100 000 nouveaux jeunes entrants pour 2019, ce qui est notoirement insuffisant et en contradiction avec l'affichage du gouvernement. Ils convient donc de renforcer la capacité d'accompagnement des jeunes en difficultés par les missions locales.
C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir les crédits alloués aux missions locales à hauteur de ce qu'ils étaient en 2018. Ainsi, les crédits de l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 sont abondés à hauteur de 8, 25 millions d'euros, et ceux de l'action 4 « Plan d'investissement des compétences » du programme 103 sont réduits d'autant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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