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Amendement N° COM-25 3ème rectif. (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : )
Déposé le 28 février 2019 par : MM. Fouché, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Guerriau, Wattebled, Decool, Mme Procaccia, MM. Luche, Le Nay, Mmes Thomas, Chain-Larché, Imbert, MM. Vogel, Danesi, Genest, Jean-Marc Boyer, Bouloux, Morisset, Karoutchi, Bonhomme, Moga, Mme Berthet.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par la phrase suivante:
"Elle fait l'objet d'un débat organisé par la région, autorité organisatrice de la mobilité, avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées"
Exposé Sommaire :
L’ensemble des élus porte un très grand intérêt à l’organisation des politiques des Transports sur leur territoire.
Ils considèrent que la question des mobilités doit être traitée avec comme objectif la réduction de la fracture territoriale en apportant des solutions concrètes, adaptées aux besoins locaux et issues d’une concertation élargie avec l’ensemble des collectivités locales.
Tel est l’objet de cet amendement
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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