Amendement N° 373 (Tombe)

La commission spéciale a rétabli l’obligation de suivi d’un stage organisé notamment par les chambres de métiers et de l’artisanat.

Il est proposé un « stage d’accompagnement à l’installation » qui serait réalisé en deux phases : une journée de stage serait consacrée à l'initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, l'autre partie du stage (quatre jours) pouvant éventuellement être fractionnable.

S'il paraît cohérent que la seconde partie du stage puisse intervenir dans les 6 mois suivant l'immatriculation, il parait indispensable que la première partie de la formation intervienne obligatoirement avant l'immatriculation et non dans le mois qui suit l'immatriculation comme adoptée en commission spéciale.

Cet amendement propose donc de conserver une obligation de formation minimale avant l'immatriculation qui donnera aux artisans les notions fondamentales pour gérer leur activité.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).