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Amendement N° 374 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Tourenne, Mme Espagnac, MM. Martial Bourquin, Lalande, Mme Artigalas, M. Durain, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou par un arrêté du représentant de l’État dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Exposé Sommaire :
Dans les régions et départements d'outre-mer, la saisonnalité des ventes et les périodes touristiques ne sont évidemment pas les mêmes que dans l'Hexagone.
Dans une logique de décentralisation, cet amendement propose que les services de l’État (Préfet) en lien avec les associations de commerçants et citoyennes puissent adapter les périodes de soldes au plus près des problématiques saisonnières et climatiques locales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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