Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 88 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 février 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 60 60 433 433 476 )
Déposé le 29 janvier 2019 par : M. Brisson, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Bruguière, Deromedi, M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, M. Schmitz, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, MM. Bonne, Lefèvre, Paccaud, Hugonet, Mme Lassarade, MM. Chatillon, Piednoir, Bonhomme, Sido, Nougein, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Le Gleut, Mme Chain-Larché, MM. Laménie, Grand, Darnaud, Genest.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La commission spéciale du Sénat a supprimé l’obligation de conventionner entre les régions et les Chambres de Commerce et d’Industrie. En effet, des rapprochements ont déjà lieu sans qu’ils ne relèvent d’une obligation légale.
De plus, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prévoit déjà une compatibilité entre les stratégies des CCI et des régions.
Ainsi cet amendement propose de supprimer l’ajout du mot « complémentaire », qui semble redondant avec le mot «compatible » déjà contenu dans l’article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.