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Amendement N° 5 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 février 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 février 2019 par : Mmes Rossignol, Lepage, M. Assouline, Mmes Lubin, Meunier, MM. Iacovelli, Jacquin, Mme Féret, M. Patrice Joly, Mmes Artigalas, Perol-Dumont, MM. Raynal, Duran, Lurel, Mme Préville, M. Manable, Mmes Espagnac, Blondin, MM. Temal, Kerrouche, Mme Conway-Mouret, M. Daudigny, Mme Monier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la notion de recours aux forces de police pour faire exécuter les décisions des juges aux affaires familiales, au regard des dérives d’ores-et-déjà constatées du point de vue de l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale pour faire peser sur les mères une présomption de culpabilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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