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Amendement N° COM-248 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : COM-351 )
Déposé le 19 avril 2019 par : MM. Grosperrin, Bazin, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, M. Decool, Mmes Deromedi, Deseyne, M. Genest, Mme Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guerriau, Laménie, Laugier, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Longuet, Paccaud, Panunzi, Revet.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 septies
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La formulation « intellectuellement précoce » du code de l’éducation est satisfaisante et ne présente pas d’ambiguïté.
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