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Amendement N° COM-249 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Grosperrin, Mmes Laure Darcos, Billon, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Larché, M. Decool, Mmes Deromedi, Deseyne, MM. Dufaut, Genest, Mme Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guerriau, Lafon, Laménie, Laugier, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Longuet, Menonville, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Panunzi, Rapin, Revet, Savin.
I - Après l’alinéa 15
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4° Un représentant de l’Association des Maires de France, un représentant de l’Association des Maires Ruraux de France, un représentant de l’Association des petites villes de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France, un représentant de France Urbaine et un représentant de Régions de France.
II - A l’alinéa 16
Après la première phrase insérer la phrase suivante :
Les membres mentionnés au 4° sont désignés pour la durée de leur mandat au sein de l’association qu’ils représentent.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à élargir la composition du conseil d’évaluation de l’école en y intégrant des représentants des élus locaux.
Le conseil d’évaluation de l’école a notamment vocation à proposer des méthodologies de mesure des inégalités territoriales et à formuler des recommandations pour les réduire. Donner la parole aux représentants des territoires sur ces thématiques est indispensable afin que les analyses et les solutions prescrites correspondent le plus justement possible aux réalités de terrain.
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