Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-250 (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : M. Grosperrin, Mme Laure Darcos, M. Bascher, Mmes Berthet, Billon, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, M. Decool, Mmes Deromedi, Deseyne, Eustache-Brinio, M. Genest, Mme Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guerriau, Laménie, Laugier, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Panunzi, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Revet, Savin, Mmes Troendlé, Vullien.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.