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Amendement N° COM-77 rectifié (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : COM-10 )
Déposé le 21 avril 2019 par : Mmes Dumas, Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bories, Chauvin, Laure Darcos, Delmont-Koropoulis, Duranton, Garriaud-Maylam, Gruny, Guidez, Imbert, Malet, Puissat, Raimond-Pavero, Troendlé, Vullien, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Calvet, Charon, Cuypers, Danesi, de Legge, Decool, Grosperrin, Guerriau, Henno, Kern, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Piednoir, Priou, Rapin, Revet, Vaspart.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 5 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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