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Amendement N° COM-84 rectifié (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 23 avril 2019 par : M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories, M. Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Decool, de Legge, Mme Deromedi, MM. Dufaut, Duplomb, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Joyandet, Laménie, Lefèvre, Henri Leroy, Meurant, Pemezec, Piednoir, Rapin, Revet, Sido, Vogel.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 1er bis E
Ajouter avant les mots « d’un parent 1 et d’un parent 2 », les mots « père-mère et mère-père ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur la dénomination inadéquate et déshumanisante de « parent 1 » et « parent 2 » qui suggère par ailleurs une sorte de hiérarchisation de la parentalité.
Le rajout de la formule « père-mère et mère-père » permet de respecter chaque structure familiale en rayant les mentions substituables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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