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Amendement N° 725 2ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 54 54 )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Préville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;
2° Après les mots : « objectif l’installation, » ; sont insérés les mots « d’ici à 2028, de 400 à 1000 stations de recharge à hydrogène et, ».
Exposé Sommaire :
Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, en particulier celles du transport routier et du transport fluvial. Les véhicules électriques à batterie et à hydrogène permettent de limiter la dépendance des transports à l’égard du pétrole, à contribuer à la décarbonation du secteur, et à atténuer l’impact environnemental des déplacements (émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques).
Leur développement requiert une implication de l’État et des collectivités territoriales. Il est nécessaire d’assurer de la visibilité aux entreprises pour faciliter les investissements dans la technologie des véhicules à carburation plus propre.
Il appartient en particulier d’accélérer le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules zéro émission. A titre d’exemple, le Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique prévoit des objectifs, repris dans le projet actuel de PPE 2019- 2023/2024-2028, de 100 stations de distribution d’hydrogène en 2023 et d’une cible haute de 1 000 stations en 2028.
Cette ambition doit pouvoir pleinement s’inscrire parmi les objectifs de la politique de déploiement d'infrastructures de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. L’article 41 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif d'au moins sept millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030. Le présent amendement propose de compléter cet objectif avec un objectif de déploiement de stations de recharge à hydrogène, en cohérence avec les cibles du Plan de déploiement de l’hydrogène. La mesure s’inscrit en cohérence avec la nécessité de diversifier le mix énergétique du parc automobile et avec la complémentarité d’usages entre véhicules électriques adaptés aux trajets courts et véhicules à hydrogène pour les plus longues distances.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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