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Amendement N° 54 6ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 725 725 )
Déposé le 18 mars 2019 par : M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Deromedi, Bruguière, Férat, MM. Hugonet, Lefèvre, Moga, Chevrollier, Mmes Procaccia, Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Henno, Daubresse, Piednoir, Laménie, del Picchia, Guené, Mmes Lassarade, Marie Mercier, MM. Vogel, Chasseing, Paccaud, Mme Goy-Chavent, MM. Charon, Decool, Henri Leroy, Janssens, Husson, Mmes Anne-Marie Bertrand, Raimond-Pavero, M. Karoutchi, Mme Berthet, M. Darnaud, Mme Billon, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Savary, Mme Imbert, M. Babary, Mme Noël.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ;
2° Après les mots : « objectif l’installation, » ; sont insérés les mots « d’ici à 2028, de 400 à 1000 stations de recharge à hydrogène et, ».
Exposé Sommaire :
Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représentent un levier important pour la transition du secteur des transports, en particulier celles du transport routier et du transport fluvial.
Les véhicules électriques à batterie et à hydrogène permettent de limiter la dépendance à l’égard du pétrole, à contribuer à la dé-carbonisation du secteur, et à atténuer l’impact environnemental des déplacements.
Leur développement requiert une implication de l’État et des collectivités territoriales. De même, Il est nécessaire d’assurer une visibilité aux entreprises afin de faciliter les investissements dans la technologie des véhicules propres.
L’article 41 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif d'au moins sept millions de points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d'ici à 2030.
Le présent amendement propose de compléter cet objectif par un déploiement de stations de recharge à hydrogène, en cohérence avec les cibles du Plan de déploiement de l’hydrogène. La mesure s’inscrit dans la nécessité de diversifier le mix énergétique du parc automobile et la complémentarité d’usages entre véhicules électriques adaptés aux trajets courts et véhicules à hydrogène pour les plus longues distances.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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