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Amendement N° 772 4ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Temal, Lalande, Montaugé, Mme Harribey, MM. Lurel, Tourenne, Mme Gisèle Jourda, MM. Daudigny, Patrice Joly, Mmes Artigalas, Préville, MM. Dagbert, Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Monier, MM. Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rapport annexé, après l'alinéa 77
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation de grandes infrastructures.
Exposé Sommaire :
La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a permis l’accélération de la mise en œuvre du projet de transport, par la création d’un établissement public spécifique chargé de son portage, son financement, et sa réalisation. Sa création a été justifiée par l’importance du « projet urbain, social et économique d’intérêt national », visant à « promouvoir le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale afin de renforcer l’attractivité de la région face la concurrence des autres métropoles mondiales ».
Ces objectifs sont équivalents aux priorités identifiées par le Conseil d’orientation des infrastructures, pour « doter la France d’infrastructures performantes au service de l’économie française », en répondant « aux objectifs de transition écologique, de soutenabilité économique et de solidarité »pour la programmation des grandes infrastructures à venir. Il semble dès lors essentiel, par équité de traitement de l’ensemble de nos citoyens, que l’Etat priorise, au même que la SGP pour Ile-de-France, la mise en œuvre de société de financements sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement suggère en conséquence de fixer comme priorité nationale la possibilité de mise en œuvre de sociétés de financement pour accélérer la réalisation de grandes infrastructures. Leurs créations ont pour but de matérialiser l’engagement commun de l’Etat et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales intéressées dans de tels projets, pour assurer à l’échéance la plus rapide, la réalisation de ces infrastructures, conformément aux préconisations du Conseil d’orientation des infrastructures
A ce titre, au regard de l’intérêt structurant du Grand Projet du Sud-Ouest pour accompagner le développement démographique et économique du Sud-Ouest de la France, cet amendement suggère donc à l’Etat de prioriser la création d’un établissement public dénommé « Société du Grand Projet du Sud-Ouest ». Cet outil permet en effet d’anticiper le portage financier futur de telles infrastructures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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