Amendement N° 982 (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 105 270 399 640 829 830 831 )

Déposé le 14 mars 2019 par : M. Gremillet.

Photo de Daniel Gremillet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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