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Amendement N° 831 5ème rectif. (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 105 270 399 640 829 830 982 )

Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Chasseing, Moga, Gattolin.

Photo de Martin Lévrier Photo de Arnaud de Belenet Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc Photo de Dominique Théophile Photo de Pierre Louault Photo de Olivier Henno Photo de Dany Wattebled Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Moga Photo de André Gattolin 

Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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