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Amendement N° 830 5ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga, Gattolin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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