Amendement N° 399 rectifié (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 105 270 640 829 830 831 982 )

Déposé le 18 mars 2019 par : Mme Vullien, M. Capo-Canellas, Mme Férat, M. Lafon, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mmes Nathalie Delattre, Kauffmann, MM. Loïc Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, Alain Marc.

Photo de Michèle Vullien Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Françoise Férat Photo de Laurent Lafon Photo de Nadia Sollogoub Photo de Yves Détraigne Photo de Nathalie Delattre Photo de Claudine Kauffmann Photo de Loïc Hervé Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Olivier Cigolotti Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Alain Marc 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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