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Amendement N° 993 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Darnaud, Genest, Magras, Sol, Mmes Berthet, Duranton, MM. Charon, Paccaud, Savin, Mme Bruguière, M. Bernard Fournier, Mme Deroche, MM. Regnard, Buffet, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Sido, Perrin, Mmes Deromedi, Lopez, Marie Mercier, MM. Rapin, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Laménie, Mmes Lamure, Chauvin, Garriaud-Maylam, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Dufaut, Mme Troendlé.
Rapport annexé, après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les crédits consacrés par l’AFITF aux Contrats de Plan État-Région pour la route tels qu’annoncés dans le scénario 2 du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures du 1erfévrier 2018 sont portés à 500 millions d’euros par an pendant 10 ans, puis à 440 millions d’euros par an.
Exposé Sommaire :
Le sous-investissement chronique de l’État dans les infrastructures routières a créé un tel retard dans les indispensables travaux d’entretien et d’aménagement que même l’effort indéniable que représente l’augmentation des crédits consacrés par l’AFITF au réseau routier ne saurait le rattraper avant de trop longues années.
Sur le réseau des routes nationales non concédées, ce sont les régions et les autres collectivités qui, de plus en plus, doivent s’impliquer financièrement pour la sécurité des voies, le désenclavement des territoires isolés ou le désengorgement des agglomérations.
Cette tendance lourde étant appelée à perdurer, cet amendement vise donc à augmenter les crédits des Contrats de Plan État-Région (CPER) dans le scénario 2 du COI qu’a retenu par le Gouvernement, accroissant ainsi l’effet de levier et le nombre de projets co-finançables par l’État et les collectivités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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