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Amendement N° 147 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : M. Cardoux, Mme Chauvin, MM. Grand, Le Nay, Vaspart, Mme Ramond, M. Mayet, Mmes Estrosi Sassone, Bruguière, M. Danesi, Mme Thomas, MM. Regnard, Lefèvre, Mme Deroche, MM. Menonville, Milon, Alain Marc, Pointereau, Calvet, Pellevat, Mme Nathalie Delattre, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, Bascher, Bizet, Bouchet, Mmes Puissat, Bories, MM. Daniel Laurent, Sido, Bernard Fournier, Mme Lopez, MM. Buffet, Decool, Mmes Berthet, Deseyne, M. Rapin, Mmes Lassarade, Gruny, MM. Priou, Charon, Pierre, Laménie, Cuypers, Mme Lamure, MM. Raison, Revet, Poniatowski, Daniel Dubois.
Alinéa 48, première phrase
1° Supprimer les mots :
et l’agrainage intensif
2° Remplacer les mots :
sont interdits
par les mots :
est interdit
Exposé Sommaire :
Il convient de distinguer le nourrissage de l'agrainage. C'est pourquoi cet amendement vient modifier la rédaction de celui déposé et adopté en commission tout en maintenant l'objet initial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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