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Amendement N° 196 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset, Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Daniel Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mmes Férat, Deromedi, MM. de Nicolay, Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Piednoir, Perrin, Savary, Mme Billon, M. Revet, Mmes Deroche, de Cidrac, Laure Darcos, M. Raison, Mme Lamure, MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Cuypers, Laménie, Pierre, Longuet, Vaspart, Mme Ramond, M. Pointereau.
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières représentent au moins 10 % des membres du conseil d’administration.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition du Conseil d’administration du futur Office français de la biodiversité et de la chasse, et à donner aux agriculteurs et aux forestiers, une représentation garantie similaire à celle des chasseurs au sein de l’établissement, au regard du rôle joué par ces acteurs en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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