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Amendement N° 116 3ème rectif. (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 15 mai 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud, Guerriau, Mme Guidez, MM. Vogel, Perrin, Raison, Mmes Goy-Chavent, Deroche, Kauffmann, MM. Daniel Laurent, Bernard Fournier, Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Lassarade, Malet, MM. de Nicolay, Bouchet, Mmes Berthet, Gatel, MM. Pierre, Saury, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Huré, Husson, Laménie, Wattebled, Mme Lamure, MM. Longuet, Revet, Sido, Pellevat, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Kennel, Dufaut, Bonhomme, Grosperrin, Chasseing, Théophile, Gremillet, Rapin, Bonne.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 1er bis G
Après l'article 1erbis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré.
Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, la sédentarité est la 4ème cause de mortalité mondiale et les jeunes générations passent désormais plus de temps derrière des écrans qu'en mouvement. C'est pourquoi la pratique des activités physiques et sportives doit être encouragée.
Cet amendement prévoit que les élèves de l'école primaire pratique à minima 30 minutes quotidienne d'activités physiques et sportives.
L'éducation physique et sportive fait d'ores et déjà partie des programmes scolaires. L'objet de cet amendement est de rendre obligatoire, pour une durée minimale quotidienne, la pratique d'activités physiques et sportives, sans remettre en cause l'EPS. Ainsi, le jour où un enseignement d'EPS est prévu, cette pratique sera donc considérée comme réalisée.
Cette pratique quotidienne serait un excellent signal envoyé aux jeunes générations dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il répond également à des enjeux de santé publique mais permet dans le même temps aux élèves de bénéficier d'échanges autour de la prévention et des valeurs transmises par le sport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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